Un programme d'action urgent et intensif pour rattraper le retard accumulé
Communiqué de presse
Publié le 26 juin 2003
Partenaire(s)
Autorité de surveillance des fondations
L'Autorité de surveillance des fondations franchit un nouveau cap dans sa réorganisation. Début juillet, l'office nouvellement créé installe ses locaux au 10 de la rue du Valentin à Lausanne. En même temps, son directeur désigné en avril dernier présente un programme d'action intensive baptisé ARC, qui doit permettre d'identifier les fondations en danger et de prendre les mesures nécessaires.
A cet effet, le Conseil d'Etat qui juge la situation urgente sollicite du Parlement un crédit de 529'000 francs.
Décidé par le précédent Conseil d'Etat en avril 2002, le transfert de l'Autorité de surveillance des fondations du Département des institutions et des relations extérieures au Département des finances a été effectué au 1er janvier 2003. Pour l'office créé à cette occasion, il s'agit de compléter la mission de surveillance juridique par une gestion plus spécifique des risques financiers. Le canton de Vaud compte environ 1400 fondations, dont 560 actives dans la prévoyance professionnelle. Ces institutions qui gèrent à elles seules environ 40 milliards de francs ont sensiblement accru leur patrimoine en valeurs mobilières ces dernières années, s'exposant d'autant aux marchés boursiers et à leur comportement erratique.
Au plan financier, la surveillance des fondations s'exerce avant tout par le contrôle de leurs comptes annuels. Désigné en avril, le directeur du nouvel office a dénombré environ 3000 comptabilités en attente de contrôle pour les années 2000 à 2002. Le Conseil d'Etat a chargé le Contrôle cantonal des finances d'établir les causes de ce retard préoccupant, et les raisons pour lesquelles aucune mesure n'avait été prise pour y remédier. Dans l'impossibilité d'engager du personnel supplémentaire fixe, l'Autorité de surveillance a établi un programme d'action sous le nom de ARC pour Analyse, Rattrapage et Classement.
Le projet est dirigé par un comité composé de M. Dominique Favre, nouveau chef de l'office; de M. Michel Nicolet, expert comptable dans une société fiduciaire indépendante; et de M. Gérard Séchaud, ancien responsable de l'autorité de surveillance des fondations jusqu'en 1995. Ce comité va analyser les 3000 dossiers en suspens afin d'identifier ceux qui présentent un risque important ou qui nécessitent une intervention rapide. En parallèle, le contrôle systématique des comptes est effectué par le personnel de l'office ou confié à des mandataires externes. Le programme devrait se dérouler sur 12 mois et permettre de recouvrer une situation normale, en conformité avec la loi.
L'Autorité de surveillance pourra alors se consacrer plus complètement au problème du découvert technique des fondations et dans une vision plus prospective, à la première révision de la Loi sur la prévoyance professionnelle.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Pascal Broulis, chef du Département des finances (021 316 20 01); Dominique Favre, chef de l'Autorité de surveillance des fondations (021 316 40 90).