Un projet ambitieux pour l'Ecole vaudoise
Communiqué de presse
Publié le 20 novembre 2009
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Loi sur l'enseignement obligatoire, mise en consultation de l'avant-projet
Le Conseil d'Etat a autorisé le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture à mettre en consultation l'avant-projet de loi sur l'enseignement obligatoire. Cet avant-projet propose notamment les adaptations nécessaires de la législation vaudoise pour la mettre en conformité avec trois accords intercantonaux. La consultation, qui commence ce jour, se poursuivra jusqu'au 12 mars 2010.
L'avant-projet de loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) a pour premier objectif l'adaptation de la législation scolaire vaudoise aux trois accords intercantonaux, répondant ainsi à la volonté populaire d'harmonisation des systèmes de formation. Il est le fruit d'une large démarche participative, conduite par la conseillère d'Etat Anne-Catherine Lyon, et s'appuie sur le travail préparatoire de dix groupes thématiques composés de représentants de l'ensemble des milieux concernés, et du Conseil HarmoS. Les réflexions échangées au cours de trois forums publics, auxquels ont pris part à chaque fois plusieurs centaines de personnes, ont également été prises en compte pour l'élaboration du présent avant-projet.
Les exigences découlant de ces accords portent notamment sur l'âge d'entrée à l'école obligatoire (4 ans), la durée - 11 années - de celle-ci, dont 8 ans au degré primaire et 3 ans au degré secondaire, le plan d'études romand, les moyens d'enseignement coordonnés, le portfolio de compétences, ainsi que sur le caractère plus inclusif de l'école.
L'avant-projet prévoit entre autre une augmentation du temps d'école de 12 périodes hebdomadaires, réparties sur l'ensemble de la scolarité, ainsi qu'une priorité accordée à l'apprentissage du français. De manière générale, le texte postule qu'aucun élève ne devrait quitter la scolarité obligatoire avant d'avoir parcouru l'ensemble du programme et acquis les bases nécessaires à son intégration sociale et professionnelle.
A cet effet, il est proposé d'autoriser une année de raccordement pour les élèves qui n'ont pas obtenu leur certificat au terme de leur cursus scolaire. La question du redoublement est également abordée. L'avant-projet propose de remplacer le redoublement par des appuis pédagogiques spécifiques, une thématique à laquelle plusieurs variantes sont également proposées : limiter le redoublement à une (ou deux) année(s) pour l'ensemble de la scolarité, par exemple.
L'avant-projet propose pour le degré secondaire l'introduction d'un système « à niveaux ». Il s'agit de répartir les élèves en deux niveaux, standard et élevé, dès la neuvième pour le français et les mathématiques, et dès la dixième pour l'allemand et les sciences naturelles. Une variante propose deux filières, l'une pré-gymnasiale et l'autre pré-professionnelle ; d'autres variantes portent sur la possibilité pour les élèves qui se destinent à la maturité académique d'effectuer la 11e année (9e actuelle) dans une classe prégymnasiale de l'école obligatoire, ou encore d'entrer au gymnase en fin de 10e année (8e actuelle). Selon le processus habituel pour les avant-projets de loi mis en consultation, le Conseil d'Etat ne s'est pas prononcé à ce stade sur les variantes proposées.
Le Conseil d'Etat proposera la LEO comme contre-projet à l'initiative « Ecole 2010 », sur laquelle les citoyennes et citoyens vaudois se prononceront au plus tard en janvier 2011. Le statut des enseignants n'est pas abordé dans le cadre de l'avant-projet, une loi spécifique sera en effet élaborée après la votation.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- DFJC, Anne-Catherine Lyon, conseillère d'Etat, 021 316 30 01