Un projet de loi ambitieux pour les HES vaudoises

Le réseau des hautes écoles vaudoises de type haute école spécialisée (HES) se compose de trois hautes écoles cantonales et de trois hautes écoles privées subventionnées. Les trois HES cantonales sont la Haute Ecole de santé Vaud (HESAV), la Haute Ecole d'art et de design de Lausanne (ECAL) et la Haute Ecole d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD). Les trois HES privées subventionnées sont la Haute Ecole de la santé La Source (HEdS La Source), la Haute Ecole de travail social et de la santé (EESP) et la Haute Ecole de musique Vaud Valais Fribourg (HEMU). Au total, ces six hautes écoles réunissent 4934 étudiants à la rentrée 2012, sur les 17'664 que compte la HES-SO.

Le projet de LHEV tient lieu de loi d'application de la nouvelle Convention intercantonale sur la HES-SO, ratifiée par le Conseil d'Etat le 15 août 2012 et entrée en vigueur au 1er janvier 2013. Sur le fond, le projet de LHEV dote le Canton d'un cadre formel qui définit le rôle des HES, notamment de dispenser un enseignement tertiaire orienté vers la pratique professionnelle et de réaliser des activités de recherche appliquée et de développement (Ra&D). Il clarifie également leur organisation interne: structure du personnel d'enseignement et de recherche, gouvernance, dispositions financières, contrôle interne, etc. Enfin, il institue des structures participatives au sein des HES, en créant dans chacune d'elles un conseil représentatif de la haute école composé des différents corps actifs au sein de l'institution, ainsi qu'un conseil professionnel réunissant les partenaires externes.

Avec ce projet de loi, les trois HES cantonales deviennent des établissements de droit public au même titre que la HEP ou l'UNIL. Elles obtiennent ainsi une autonomie accrue, notamment quant à la gestion de leur personnel - qui reste cependant attaché à la LPers - et de leurs finances. Cette liberté d'action leur permettra d'être plus réactives par rapport à leur environnement et de saisir rapidement les opportunités qui se présentent. Le Canton assurera de son côté le contrôle et le pilotage stratégique des HES, ainsi que la mise à disposition et la gestion de leurs bâtiments.

Le Conseil d'Etat est convaincu que grâce aux conditions mises en place par ce projet de loi, les six hautes écoles vaudoises de type HES seront en mesure d'accroître leur développement et de faire valoir leurs atouts dans le contexte toujours plus exigeant et compétitif de la formation, de la recherche et de l'innovation. Elles contribueront ainsi de manière toujours plus accrue au développement du tissu social, économique et culturel du Canton, ainsi qu'à son rayonnement national et international. Leur mission de service à la collectivité vaudoise s'en trouvera grandement renforcée.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• Anne-Catherine Lyon, conseillère d'Etat, cheffe du DFJC, 021 316 30 65 Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71 Lukas Baschung, directeur opérationnel en charge des hautes écoles, 021 316 94 98