Un seul et même statut pour les étudiants des deux Unis

Des conditions d'accès et des statuts légaux semblables pour les étudiants des Universités de Lausanne et de Genève? C'est ce que le Conseil d'Etat a décidé de soutenir en adoptant un exposé des motifs et projet de loi (EMPL) modifiant la loi du 6 décembre 1977 sur l'Université de Lausanne (LUL).

Les modifications proposées concernent essentiellement les chapitres de loi traitant de l'entrée et de la sortie des étudiants de la Haute école. Suivant l'exemple de sa s?ur genevoise, l'Université de Lausanne augmenterait par exemple sa souplesse à l'immatriculation des candidats non porteurs d'une maturité mais qui peuvent justifier d'une longue expérience professionnelle en rapport avec le domaine d'études envisagées. En tout, 6 domaines sont touchés: la définition de l'étudiant, les conditions d'accès, les auditeurs, l'immatriculation et l'inscription, les sanctions, et enfin les autorités compétentes pour fixer le montant des taxes. Les cantons ne garderaient des spécificités que pour le dernier de ces domaines: les taxes étant décidées par le Conseil d'Etat à Lausanne et par le Grand Conseil à Genève. La révision "nettoie" aussi en partie la loi de certaines règles d'application. Celles-ci seraient renvoyées dans le règlement, tandis que la LUL ne conserverait que des principes généraux.

Composé des Rectorats des deux universités et travaillant dans le cadre de leur rapprochement, le Conseil rectoral est convaincu de la nécessité d'une telle harmonisation pour la collaboration des deux institutions. Sur mandat des Départements de l'instruction publique (GE) et de la formation et de la jeunesse (VD), il a élaboré la base de l'exposé des motifs commun qui sera présenté aux deux Parlements cantonaux après avoir été soumis à l'examen d'une commission interparlementaire entre les deux cantons. Les modifications de loi proposées s'inscrivent par ailleurs tout à fait dans le cadre des recommandations faites par la commission extraparlementaire désignée en septembre 1998 par le Conseil d'Etat pour examiner un avant-projet de loi sur l'Université de Lausanne.

Le projet de statut légal commun a déjà été présenté aux organisations d'étudiants concernées, FAE (VD) et CUAE (GE). Celles-ci soutiennent les grandes lignes du projet tout en gardant des réserves concernant les conditions d'accès à l'Université et le montant des taxes d'études.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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