«Valbroye» : le Conseil d'Etat apportera son appui aux communes qui souhaitent relancer le processus de fusion
Communiqué de presse
Publié le 08 février 2009
Partenaire(s)
Résultat négatif pour le projet de fusion de communes
Le Conseil d'Etat a pris acte du résultat négatif sur le vote du projet de fusion de communes «Valbroye». Les neuf communes ayant voté «oui» se remettront au travail dès le 26 février prochain, avec la volonté exprimée de relancer le processus.
Le projet de fusion de communes «Valbroye» a été rejeté par les électeurs ce dimanche. Sur les douze communes appelées à se prononcer sur cet objet, trois ont refusé le projet : Dompierre, Henniez et Treytorrens. Les communes de Cerniaz, Champtauroz Combremont-le-Grand, Combremont-le-Petit, Granges-Marnand, Marnand, Sassel, Seigneux et Villars-Bramard ont quant à elles accepté le projet.
Présent à l'annonce des résultats ce dimanche à Granges Marnand, le chef du DINT, le conseiller d'Etat Philippe Leuba, a pris acte du verdict populaire. Il a surtout pris acte de la volonté exprimée par les neufs communes ayant voté «oui» de relancer le processus de fusion. Dans cet esprit, le comité de travail intercommunal se réunira le 26 février prochain, à Granges-Marnand, en présence dePhilippe Leuba.
Il apparaît en première analyse que les systèmes péréquatifs ont été un frein lors des votes négatifs de Cudrefin (projet Vully-les-lacs)) ou d'Henniez (Valbroye) ce jour. Par conséquent, Philippe Leuba s'est engagé à étudier des scénarios où l'abandon du taux d'impôt ferait que ce dernier ne soit plus un frein aux processus de fusions, en proposant un système plus équitable pour toutes les communes concernées.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DINT, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 079 206 79 69