Vaste démarche d'information sur les droits aux subsides à l'assurance-maladie

Cette démarche annuelle répond à une obligation légale d'informer les potentiels ayants droit. Elle s'impose particulièrement cette année vu les changements importants décidés par la Confédération et le Conseil d'Etat.

Des subsides à l'assurance-maladie obligatoire des soins sont octroyés par le Canton de Vaud à une importante partie des assuré-e-s vaudois-e-s, dans l'objectif de diminuer l'importante charge financière que représente le paiement de leurs primes d'assurance-maladie. Afin d'en atténuer les conséquences sociales, le Conseil d'Etat, après consultation du Conseil de politique sociale, a décidé de renforcer les aides versées dès le 1er janvier 2009. Dans cette optique, plusieurs améliorations ont été introduites, parmi lesquelles l'augmentation du plafond des subsides maximaux et le soutien accru aux familles avec des enfants ou des jeunes en formation.

En 2009, ce sont 364 millions, à charge du canton, des communes et de la Confédération, qui devraient être dépensés pour ce budget, soit 23 de plus qu'en 2008. Le système des subsides a par ailleurs tenu compte du passage de 3 à 2 régions de primes, décidé par l'autorité fédérale.

La nouvelle limite de revenu donnant droit à un subside pour les couples a été fixée à 50'000 fr., limite augmentée progressivement en fonction du nombre d'enfants à charge (+10'000 fr. pour les ménages avec un enfant, + 16'000 fr. avec deux enfants, + 22'000 fr. avec 3 enfants, + 28'000 fr. avec 4 enfants).

Souhaitant garantir une bonne information au sujet de l'accès à ces subsides, le DSAS a écrit à plus de 30'000 ménages (totalisant 77'000 personnes). Dans la mesure où toutes les conditions fixées par la loi seront remplies, ils pourraient bénéficier d'une prise en charge partielle ou totale de leurs primes d'assurance-maladie.

Ce courrier encourage les personnes concernées à se rendre à l'agence d'assurances sociales rattachée à leur commune de domicile, munies de la notification de leurs éléments imposables 2006 (taxation définitive) et d'une copie de leur police d'assurance-maladie et accidents pour chacune des personnes de leur ménage.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 04, Fabrice Ghelfi, chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 51 44