Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine
Dans le cadre d'une consultation fédérale lancée en septembre 1998 sur cet objet, le Conseil d'Etat a répondu au conseiller fédéral Arnold Koller, chef du Département fédéral de justice et police, en donnant son accord pour la ratification par la Suisse de la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine et…
Le chef du Département des infrastructures a approuvé le plan d'affectation cantonal visant à protéger le site marécageux du Col des Mosses-La Lécherette (PAC no 292). Mis à l'enquête publique en novembre 1997, ce plan a suscité 79 oppositions et observations qui viennent d'être levées.
