Consultations
Consultations cantonales
Mise en consultation publique du projet d’adaptation 4 quinquies du plan directeur cantonal
Le Conseil d’Etat met en consultation publique, du 8 juillet au 19 septembre 2025, le projet d’adaptation 4 quinquies du Plan directeur cantonal (PDCn). L’objectif de cette adaptation mineure, de compétence gouvernementale, est de permettre l’intégration de modifications dans le PDCn en vigueur qui ne peuvent attendre la révision complète du PDCn dont les travaux sont en cours. Elle vise également à inscrire et à justifier plusieurs projets d’importance cantonale en « coordination réglée » en application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire.
Les remarques relatives à ce projet seront adressées par courrier (Avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne) ou par courriel à la Direction générale du territoire et du logement (info.dgtl(at)vd.ch) dans le délai indiqué.
Délai de consultation: 19 septembre 2025
Consultations fédérales
Pour prendre connaissance des procédures de consultation fédérales en cours.
Les organisations ou les personnes désireuses de donner connaissance de leur avis au Conseil d'Etat sur un projet fédéral en consultation auprès des cantons peuvent le faire par l'entremise de l'Office des affaires extérieures.
Réponses du Canton aux consultations fédérales
Réponses données par le Canton de Vaud aux procédures de consultation fédérales depuis 2008