Consultations
Consultations cantonales
Avant-projet de loi sur la mobilité (LMob)
- Communiqué du 19 juin 2026
- Support de présentation de la conférence de presse du 19 juin 2026 (pdf, 1.43 Mo)
Documents en consultation
NB: la consultation publique sera ouverte formellement le 24 juin.
- EMPL - avant-projet de loi sur la mobilité (LMob) (pdf, 1.59 Mo)
- Tableau comparatif (avant-projet LMob / dispositions légales correspondant au droit en vigueur) (pdf, 609 Ko)
- Modifications de la loi sur la mobilité et les transports publics (LMTP) (pdf, 325 Ko)
- Liste des organismes consultés (pdf, 103 Ko)
- Liste des abréviations (pdf, 117 Ko)
- Courrier aux entités consultées (pdf, 66 Ko)
- Formulaire de réponse à la consultation (docx, 58 Ko)
- Brochure stratégie cantonale de mobilité multimodale (pdf, 7.17 Mo)
Délai de consultation: 25 septembre 2026
Consultation concernant l’avant-projet de révision partielle de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC)
Le Conseil d’État autorise le Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) à mettre en consultation l’avant-projet de révision de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC). Cette révision, une mesure prioritaire du Programme de législature 2022-2027, vise à accélérer les procédures (planification, permis de construire) en intégrant les défis que doit relever le Canton de Vaud, notamment en résonance avec la situation du logement ou les impacts du changement climatique.
Présentation lors de la conférence de presse (pdf, 481 Ko)
Rapport explicatif (pdf, 719 Ko)
Tableau miroir des modifications législatives (pdf, 563 Ko)
Lettre d'accompagnement (pdf, 512 Ko)
Liste des organismes consultés (pdf, 91 Ko)
Questionnaire de consultation en ligne
La consultation publique est ouverte jusqu'au 30 juin 2026
Consultations fédérales
Pour prendre connaissance des procédures de consultation fédérales en cours.
Les organisations ou les personnes désireuses de donner connaissance de leur avis au Conseil d'Etat sur un projet fédéral en consultation auprès des cantons peuvent le faire par l'entremise de l'Office des affaires extérieures.
Réponses du Canton aux consultations fédérales
Réponses données par le Canton de Vaud aux procédures de consultation fédérales depuis 2008