Adaptation des dispositions cantonales sur les stupéfiants conformément à la législation fédérale
Adaptation des dispositions cantonales sur les stupéfiants conformément à la législation fédérale
Le Conseil d’État adapte les dispositions cantonales sur les stupéfiants conformément à la législation fédérale. Ainsi, il a abrogé le règlement sur les stupéfiants et modifié l’article 32, traitant les stupéfiants, du règlement sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le canton de Vaud. Ces modifications permettent d’améliorer la sécurité de la gestion des traitements à base de stupéfiants dans les établissements concernés.
Renseignements complémentaires
DSAS, Marie-Christine Grouzmann, pharmacienne cantonale, Direction générale de la santé, 079 783 25 89
Fichier à télécharger
- Projet de règlement du CE abrogeant le RStup et projet de règlement modifiant le RES - Texte adopté par CE - Règlement abrogatoire RStup - publié
- Projet de règlement du CE abrogeant le RStup et projet de règlement modifiant le RES - Texte adopté par CE - Modification art. 32 RES - publié