Consultation fédérale : attribution du contingent tarifaire et modification de l'ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin

Le Conseil d’État a répondu à la consultation fédérale traitant de la modification de l’ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin en saluant la proposition. La réponse a été conjointement proposée par les cantons de Vaud, de Genève, de Neuchâtel et du Valais. Compte tenu de la situation particulière du secteur viticole suisse, il a été demandé une entrée en vigueur plus rapide que celle proposée dans le texte soumis.