Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments

Dans sa réponse à un postulat du député Thierry Dubois, le Conseil d’Etat arrive à la conclusion qu'une offre de cautionnement de prêts proposée par le Canton ne constitue pas une réponse adéquate aux problèmes de financement de l'assainissement énergétique des bâtiments. Il souligne les complications administratives que cette solution entrainerait et l'impact limité qu'elle aurait sur le taux de rénovation énergétique. Le Conseil d’État préconise plutôt d’aider les propriétaires en continuant à soutenir les programmes d'aide existants et à développer d'autres solutions en cours d'élaboration. Dans le cadre de la révision en cours de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, il pourrait être proposé de supprimer les émoluments pour les procédures administratives relatives aux assainissements énergétiques. D’autres simplifications, notamment l’exemption de certains travaux de l’obligation d’un permis de construire, ou la simplification de la circulation des dossiers sont à l’étude, le Conseil d'Etat entendant dans ce cadre user de toute la marge de manœuvre dont il dispose en vertu du cadre légal fédéral.