Transaction sur le projet de construction d'un hôpital à Baugy et à Sully

Le Conseil d'Etat a chargé le Département de la santé et de l'action sociale de signer une transaction et une convention, sous réserve de ratification par le Grand Conseil. Cette ratification prendra la forme d'un exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit supplémentaire de fr. 8'388'256,26 au budget 2003, qui sera soumis au Grand Conseil à la session de décembre 2003.