Gravière des Bruyères à Buchillon
Gravière des Bruyères à Buchillon
Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation déposée par Patrick de Preux, relative au projet de gravière des Bruyères, à Buchillon. L'interpellant critique la décision du Département de la sécurité et de l'environnement du 4 juin 2009 qui adoptait le plan d'extraction et l'octroi du permis d'exploiter. La réponse du Conseil d'Etat précise que le département a notamment suivi les considérations exprimées par le Tribunal administratif dans un arrêt de juillet 2007 concernant une précédente décision relative à la gravière des Bruyères.
Renseignements complémentaires
DSE, Antoine Lathion, Service des eaux, sols et assainissement, 021 316 75 15
Fichier à télécharger
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick de Preux et consorts relative à la carrière des Bruyères (23.09.09) - Annexe 2 Arrêt TA
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick de Preux et consorts relative à la carrière des Bruyères (23.09.09) - Annexe 1 Décision DSE
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick de Preux et consorts relative à la carrière des Bruyères (23.09.09) - Texte adopté par CE
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