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Votation fédérale du 30 novembre 2025 sur l'initiative populaire "Pour une Suisse qui s'engage (initiative service citoyen)" : un second recours irrecevable

Votation fédérale du 30 novembre 2025 sur l'initiative populaire "Pour une Suisse qui s'engage (initiative service citoyen)" : un second recours irrecevable

Un recours a été déposé le 17 novembre 2025 auprès du Conseil d’État contre de nouvelles irrégularités affectant la votation fédérale du 30 novembre 2025 sur l'initiative populaire "Pour une Suisse qui s'engage (initiative service citoyen)". Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, le Conseil d’État a déclaré ce recours irrecevable dès lors que les griefs invoqués à l'encontre d'interventions du chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ont une portée supracantonale et dépassent ainsi la compétence du gouvernement cantonal. 

Renseignements complémentaires

DICIRH, Jean-Luc Schwaar, directeur général des affaires institutionnelles et des communes, 021 316 45 45

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 26 novembre 2025

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