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Arrêté modifiant celui du 18 mars 2020 sur les mesures de lutte contre le COVID-19

Arrêté modifiant celui du 18 mars 2020 sur les mesures de lutte contre le COVID-19

Le Conseil d'Etat a adapté l'arrêté du 18 mars 2020 sur les mesures de lutte contre le COVID-19 aux dernières modifications de l'ordonnance fédérale y relative. Il a en particulier revu les dispositions sur les rassemblements, l'ordonnance fédérale réglant ceux qui ont lieu dans l'espace public, et sur le respect par les entreprises des recommandations de l'Office fédéral de la santé publique, cette matière étant désormais partiellement réglée par l'ordonnance fédérale. Dans ce cadre, le Conseil d'Etat a confié au chef du Département de l'économie, de l'innovation et du sport la compétence de fermer les entreprises qui ne respecteraient pas ces recommandations, conformément à l'article 7d de l'ordonnance fédérale.

Renseignements complémentaires

DIT, Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif, 021 316 45 63

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 1 avril 2020

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