Consultation fédérale : modification de la loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées (Hezbollah)
Consultation fédérale : modification de la loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées (Hezbollah)
Dans sa réponse à la consultation fédérale sur la modification de la loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées, le Conseil d’État soutient ce projet de modification visant à étendre cette interdiction au Hezbollah, tout en invitant la Confédération à améliorer la clarté opérationnelle du régime des organisations apparentées, à tenir compte des charges supplémentaires pour les cantons et à réviser plus généralement l'article 74 de la loi fédérale sur le renseignement.
Renseignements complémentaires
DJES, Olivia Cutruzzolà, directrice communication et relations citoyens, Police cantonale, 021 644 81 90
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