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Exemples de démarches
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  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)

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Exemples d’applications
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Frais d’expertises, d’audits et de conseils juridiques

Frais d’expertises, d’audits et de conseils juridiques

En réponse à une interpellation du député Sergei Aschwanden demandant une vision exhaustive des coûts supportés par l’État de Vaud concernant l'"affaire Dittli", le Conseil d’État rappelle, comme il a eu l'occasion de le faire en réponse à d'autres interventions parlementaires sur le sujet, que l’administration cantonale vaudoise ne dispose pas d’un système permettant d’établir immédiatement un décompte analytique des coûts engagés et que les montants directement identifiables ont déjà été communiqués.

Renseignements complémentaires

CHANC, Jean-Christophe Sauterel, vice-chancelier, 079 705 29 91

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Décisions du Conseil d'État

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