Ordonnance sur les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés

Ordonnance sur les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés

En réponse à une consultation fédérale, le Conseil d'Etat approuve l'Ordonnance sur les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Ordonnance de Cartagena, OCart). Cependant, le gouvernement vaudois - ainsi que Prométerre - demandent instamment qu'une traçabilité sans faille soit assurée par étiquetage des produits depuis la frontière et objectent qu'on ne trouve nulle part dans OCart une référence à une répression des fraudes.

Renseignements complémentaires

DEC, Olivier Dunant, chef du Service de l'agriculture, 021 316 61 98 - olivier.dunant@sagr.vd.ch

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 5 Mai 2004

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