Consultation fédérale: loi sur les télécommunications

Le Conseil d'Etat soutient le projet de révision des ordonnances d'exécution de la loi sur les télécommunications actuellement soumis à consultation. Cette révision consiste essentiellement en une remise à jour visant une simplification des procédures, une amélioration de la sécurité des citoyens et de la protection des consommateurs, ainsi qu'une ouverture vers les évolutions technologiques. Au vu de la situation sanitaire particulière que traverse la Suisse et qui met en lumière la dépendance importante de la population et de l'économie aux infrastructures de télécommunications ainsi qu'aux fournisseurs de télécommunication, le Conseil d'Etat réaffirme l'importance notamment du principe de neutralité du Net et du respect de la législation suisse sur la protection des données personnelles.