Consultation fédérale: modification de la loi fédérale sur l’imposition du tabac

Le Conseil d’Etat soutient la réintroduction de l’imposition des cigarettes électroniques, abandonnée en 2012, tout en invitant le Conseil fédéral à veiller à la bonne prise en compte du profil de risque réduit de ces produits en comparaison avec les cigarettes traditionnelles et autres produits du tabac à combustion. À cet égard, il rappelle qu’il convient de veiller à maintenir un différentiel de taxation substantiel entre les cigarettes électroniques et ces autres produits classiques et de fixer un taux d’imposition qui évite l’incitation des plus jeunes au tabagisme, tout en permettant aux fumeurs ne souhaitant pas cesser leur consommation de tabac de se tourner vers des produits alternatifs moins nocifs.