"Lanceurs d'alerte" et révélation de fait répréhensibles

Le Conseil d'Etat a rendu son rapport au Grand Conseil sur le postulat du député Jean Christophe Schwaab visant à favoriser la révélation des faits répréhensibles et mieux protéger les lanceurs d'alerte. Suivant l'exemple d'autres législations cantonales, le Conseil d'Etat propose d'introduire dans la loi sur le personnel (LPers) une disposition imposant aux collaborateurs et collaboratrices de dénoncer les crimes et délits dont ils ont connaissance dans l'exercice de leur fonction, et les autorisant à dénoncer les autres irrégularités. La disposition viserait à renforcer la confiance des citoyens en l'administration cantonale. En revanche, le Conseil d'Etat estime que la LPers protège suffisamment les collaborateurs et qu'une protection spécifique des dénonciateurs n'est pas nécessaire.