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Usage accru des chaussées dans le cadre de l’exploitation des carrières et gravières

Usage accru des chaussées dans le cadre de l’exploitation des carrières et gravières

Dans sa réponse à une interpellation du député Nicolas Suter, le Conseil d’Etat précise que la participation financière prévue par la loi sur les carrières pour un usage accru des chaussées concerne les dégâts causés à la route en elle-même et ne couvre pas d’éventuelles autres nuisances dues au trafic (air, bruit, etc.). En d’autres termes, la participation évoquée dans la loi sur les carrières n’est pas prévue pour, par exemple, créer un nouvel axe routier ou financer des études de contournement.

Renseignements complémentaires

DES, Renaud Marcelpoix, chef de la division géologie, sols et déchets, Direction générale de l’environnement, 021 316 75 06

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Décisions du Conseil d'État

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