Consultation fédérale: révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement

Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation fédérale portant sur une révision partielle de la loi sur la protection l’environnement visant à développer l’économie circulaire. De manière générale, le Conseil d’Etat juge ce projet de modification de la loi favorable. Il estime en effet quel’économiecirculairepeutapporterune contribution importante aux objectifs climatiques, offre de nombreuses opportunités d’emplois et de création de plus-value au niveau local. Il salue ainsi l’approche ne se limitant pas à la valorisation des déchets mais visant l’ensemble du cycle d’un produit. Il estime toutefois que le projet comporte une importante marge d’amélioration, entre autres, en matière de préservation des ressources naturelles, de gestion de la collecte des déchets urbains, de promotion des investissements circulaires, de sensibilisation des consommateurs et d’économie du partage. Enfin il s’oppose à une disposition dans la loi sur les marchés publics, celle-ci s’écartant de l’objectif d’harmonisation souhaitée entre cette loi et l’Accord intercantonal sur les marchés publics.