Port du voile dans les établissements scolaires vaudois
Port du voile dans les établissements scolaires vaudois
La question du port du voile islamique soulevée par une interpellation du député Jean-François Thuillard a déjà fait l'objet de nombreux débats. Sur le plan judiciaire, le Tribunal fédéral a rendu, le 11 décembre 2015, un arrêt de principe en la matière. Il a estimé que l'interdiction du port du foulard islamique à l'école n'était pas compatible avec le droit constitutionnel à la liberté de conscience et de croyance. Dans sa réponse au député, le Conseil d'Etat signale que le Tribunal fédéral a relevé que contrairement à ce qui prévaut pour l'école et les enseignants, il n'y a pas de devoir de neutralité confessionnelle pour les écoliers et les écolières. Le port d'un signe religieux est en principe compatible avec l'obligation des écoliers d'entretenir entre eux des relations respectueuses. Cette jurisprudence conforte la pratique de longue date des autorités scolaires vaudoises.
Renseignements complémentaires
DFJC, Jacques Grossrieder, secrétaire général, 021 316 30 04
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 3 février 2016