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Exemples d’applications
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  • Wiki projets ACV

Adaptation des indemnisations des dégâts causés par la faune

Adaptation des indemnisations des dégâts causés par la faune

Le Conseil d'État a décidé d’adapter le seuil de prise en compte des dégâts causé par la faune aux surfaces de cultures, prairies, pâturages ou forêt en le rehaussant de 300 à 500 francs. Ce changement implique un ajustement du règlement d’exécution de la loi sur la faune. L’objectif est une réduction des charges annuelles d’environ 55'000 francs, s’inscrivant dans les efforts de maîtrise budgétaire.

Renseignements complémentaires

DJES, Vassilis Venizelos, conseiller d’Etat, 021 318 86 23

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