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  • Wiki projets ACV

Délais de traitement des demandes de bourses

Délais de traitement des demandes de bourses

En réponse à une interpellation du député Julien Eggenberger et à une simple question du député Gérard Mojon, le Conseil d’Etat explique le retard important accumulé par l’office cantonal des bourses d’étude en 2016. Ces retards furent liés à une conjonction de facteurs: introduction simultanée du revenu déterminant unifié et du nouveau cadre légal découlant de l’Accord intercantonal sur les bourses d’études pour le calcul des bourses, augmentation exceptionnelle du nombre de dossiers de 11% et enfin, quelques semaines de retard dans la livraison d’un nouveau logiciel. Un plan d’urgence, mis en place à la fin de l’année 2016, puis poursuivi et développé en 2017 et 2018, a permis à la fois de réorganiser le traitement, simplifier le traitement administratif, mettre en place une demande en ligne mais aussi d'augmenter fortement le personnel formé et de le pérenniser en 2019. Ces actions ont permis de revenir à des délais de traitement normaux et même améliorés par rapport à la situation avant 2016.

Renseignements complémentaires

DSAS, Mathieu Capcarrère, conseiller stratégique, Direction générale de la cohésion sociale, 021 316 43 39

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