Une nouvelle loi pour mieux protéger le patrimoine culturel immobilier

Au terme de la procédure de consultation publique lancée en novembre dernier, le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil le projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI), ainsi que le projet modifiant l'actuelle loi sur protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS). Ce dispositif législatif est accompagné par un projet de décret sur la nouvelle participation cantonale aux frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés, doté d'un montant qui a passé de 8 à 10 millions de francs.