Participation du Canton à la campagne contre le paquet fiscal fédéral
Participation du Canton à la campagne contre le paquet fiscal fédéral
Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Olivier Feller sur le financement de la campagne de votation contre le paquet fiscal fédéral. Il rappelle qu'il est engagé dans cette campagne en tant que référendaire et non pas en tant qu'autorité organisatrice du scrutin. L'autorisation de dépassement budgétaire de Fr. 250'000.- décidée par le Conseil d'Etat en décembre 2003 a été avalisée par la Commission des finances en janvier 2004.
Renseignements complémentaires
DIRE, Eric Golaz, chef du service de justice, de l'intérieur et des cultes, 021 316 45 45, eric.golaz@sjic.vd.ch
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Décisions du Conseil d'État
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