Consultation fédérale: redevance pour les véhicules électriques

Le Conseil d’État s’est globalement positionné en faveur de l’introduction d’une redevance pour les véhicules électriques afin de compenser la baisse des rentrées de l’impôt sur les huiles minérales consécutive à l’essor de l’électromobilité, ceci afin de garantir le financement à long terme des infrastructures de transport. Il souligne toutefois que la taxation des véhicules électriques ne doit en aucun cas freiner l’électrification du parc automobile, indispensable à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En ce sens, il demande une tarification évolutive et une introduction dynamique de la taxation. Pour le Gouvernement, l’affectation de l’impôt devrait être intégralement reversé au fonds FORTA et les vélos électriques devraient être exclus de la taxe pour soutenir la mobilité active. Il privilégie enfin la variante «courant de recharge», avec une contribution dépendant directement de l’électricité consommées pour la recharge.