Modification du règlement vaudois sur les marchés publics
Modification du règlement vaudois sur les marchés publics
Le Conseil d’État a adopté une modification du règlement vaudois sur les marchés publics, qui prévoit de ne plus diffuser les publications en matière de marchés publics dans la Feuille des avis officiels. Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, ces publications continueront de paraître sur la plateforme SIMAP, qui devient l’unique organe de publication des avis marchés publics. D’autres adaptations du règlement sont intervenues en ce qui concerne la gestion des listes de soumissionnaires. La modification entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Renseignements complémentaires
DCIRH, Guerric Riedi, responsable du Centre de compétences sur les marchés publics, Secrétariat général, 021 316 71 44
Fichier à télécharger
- Projet de règlement du CE Modification RLMP-VD du 29 juin 2022 - Texte adopté par CE - Modification RLMP-VD - publié
- Projet de règlement du CE Modification RLMP-VD du 29 juin 2022 - Commentaire article par article modification RLMP-VD du 5 juin 2024
Décisions du Conseil d'État
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