Répartition du bénéfice de la Loterie romande
Répartition du bénéfice de la Loterie romande
En réponse à deux interpellations du député Sergei Aschwanden, le Conseil d’Etat explique de quelle marge de manœuvre il dispose pour répartir le bénéfice net de la Loterie Romande pour le Canton de Vaud. Cette répartition dépend principalement de textes intercantonaux, adoptés par les cantons romands il y a peu. Elle prévoit entre autres que le Conseil d’Etat peut décider d’attribuer des contributions à des projets présentant un caractère ponctuel, dans différents domaines, dont celui du sport.
Renseignements complémentaires
DEIEP, Carmelo Laganà, secrétaire général, 021 316 60 19
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- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Récurrence.....ou pas?! (23_INT_10) - Texte adopté par CE - R-CE INT Aschwanden 23_INT_43 - publié
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Récurrence.....ou pas?! (23_INT_10) - Texte adopté par CE - R-CE INT Aschwanden 23_INT_10 - publié
Décisions du Conseil d'État
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