Administration fiscale: crédit pour le passage à la taxation annuelle postnumerando

Administration fiscale: crédit pour le passage à la taxation annuelle postnumerando

Dans le cadre du programme Harmonie 2006 de modernisation de l'Administration cantonale des impôts, le Conseil d'Etat a accepté un crédit de 3,2 millions de francs pour adapter les logiciels du contrôle de l'habitant des communes en vue d'alimenter le registre fiscal du canton. Il s'agit également de doter ce service d'une plate-forme informatique avec le Registre foncier et le Registre du commerce. Ces mesures s'inscrivent dans la perspective d'une amélioration de l'efficacité des taxateurs et des outils mis à leur disposition, pour leur permettre d'aborder la charge supplémentaire de travail liée au passage au postnumerando sans dégradation de la qualité de la taxation. Ce crédit sera soumis prochainement à l'approbation du Grand Conseil.

Renseignements complémentaires

DFIN, Jean-Marie Brandt, chef de l'Administration cantonale des impôts (ACI), 021 316 21 21

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Décisions du Conseil d'État

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