Nombre de recours relatifs à une demande de subside partiel aux primes de l’assurance-maladie
Nombre de recours relatifs à une demande de subside partiel aux primes de l’assurance-maladie
A une simple question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’Etat répond que sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024, 42 recours ont été déposés auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Dans 76% des cas, la décision de l’Office vaudois de l’assurance-maladie a été confirmée. Elle a été annulée ou modifiée dans 24% des cas.
Renseignements complémentaires
DSAS, Fabrice Ghelfi, directeur général de la cohésion sociale, 079 783 25 89
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