Consultation fédérale : modification de l'ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse

Consulté par le Département fédéral de l’intérieur, le Conseil d’État se déclare favorable au projet de modification de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse permettant l’introduction du dépôt légal numérique au sein de l’institution fédérale. Il plaide toutefois pour la mise en place d’une coordination étroite entre la Bibliothèque nationale et la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne, qui exploite depuis 2015 le dépôt légal numérique du Canton de Vaud, afin d’éviter d’éventuels doublons.