Une directive pour coordonner l'introduction de la RPT dans les secteurs cogérés

Dans le cadre de la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT), les conventions-programmes constituent une nouvelle forme de collaboration et de partage du financement entre la Confédération et les cantons, dans des domaines comme la protection de la nature, les forêts, l'exécution des peines pour mineurs, les monuments historiques ou le trafic d'agglomération. Afin de disposer rapidement d'une vision globale et transversale des projets de conventions-programmes, le Conseil d'Etat a adopté une directive interne qui vise à harmoniser et coordonner avec les services concernés les travaux liés à leur examen, leur négociation, leur adoption et leur suivi. Cette directive est appelée à évoluer en fonction des expériences accumulées et des données complémentaires qui seront fournies par la Confédération avant l'entrée en vigueur de la RPT, prévue pour le 1er janvier 2008.