Contrôle des produits contenus dans les vapoteuses

Dans sa réponse à une simple question du député Hadrien Buclin, le Conseil d’État informe qu’une mise à jour législative est en cours pour réviser les dispositions qui pourraient le nécessiter, répartir les compétences et attribuer les moyens correspondants, y compris en matière de coordination. Celle-ci fait suite à l’entrée en vigueur fin 2024 de la loi fédérale sur les produits du tabac. Cette révision vise à aboutir à un arrêté et à un règlement d’application. En attendant, des dispositifs transitoires sont en cours de mise en œuvre afin d’assurer des contrôles partiels.