Pétition en faveur d'un migrant débouté de l'asile

Dans sa réponse à une pétition s'opposant au renvoi d'un ressortissant d'un Etat africain, le Conseil d'Etat rappelle qu'en matière d'asile, les cantons sont tenus d'exécuter les décisions fédérales et qu'ils ne disposent d'aucune marge d'appréciation. Après plusieurs demandes d'asile successives déposées en Suisse et plusieurs disparitions de son domicile, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a refusé d'accorder l'asile à cette personne et prononcé son renvoi de Suisse. Une demande de reconsidération a été rejetée en 2016 par le SEM, qui a rappelé que la durée du séjour de l'intéressé était due à son refus de se conformer aux décisions des autorités. En septembre 2016, le Tribunal administratif fédéral a confirmé cette décision. Le Conseil d'Etat relève que le Canton n'a pu soumettre au SEM une régularisation au titre de l'article 14 de la loi sur l'asile, dans la mesure où le lieu de séjour de la personne est demeuré inconnu des autorités durant plus de trois ans. Aussi le Conseil d'Etat invite l'intéressé à quitter la Suisse de manière autonome et à prendre contact sans tarder avec le Bureau du Conseil en vue du retour, afin de bénéficier d'une aide au retour.