Révision partielle du règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle

Le Conseil d’État a adopté une révision partielle du règlement d’application de la loi vaudoise sur la formation professionnelle. Cette révision vise à adapter le cadre réglementaire aux évolutions du droit fédéral ainsi qu’aux pratiques développées depuis son entrée en vigueur en 2010. Elle permet notamment de renforcer la sécurité juridique, d’harmoniser les pratiques et de garantir une plus grande égalité de traitement entre les personnes en formation. Le règlement modifié entrera en vigueur rétroactivement au 1er août 2026.