Travail des agents chargés des tirs de régulation
Travail des agents chargés des tirs de régulation
Dans sa réponse à une interpellation du député Nicolas Bolay, le Conseil d'État assure qu'il ne prend pas de mesures administratives envers les agents chargés des tirs de régulation si ces derniers ont agi conformément aux autorisations données. Il précise encore que chaque tir n'ayant pas atteint la cible visée par l'autorisation est évalué de manière stricte et détaillée. Le Conseil d'État relève l'importance de la formation donnée aux agents du corps de police faune-nature qui participent aux tirs. Il note qu'à ce jour, aucun manquement de la part des agents n'a été identifié. Les agents faisant l'objet d'une dénonciation au Ministère public bénéficient ainsi d'un accompagnement en cas de tir n'ayant pas atteint la cible autorisée.
Renseignements complémentaires
DJES, Sébastien Beuchat, directeur des ressources et du patrimoine naturels, Direction générale de l'environnement, 021 316 43 45
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 3 décembre 2025