Consultation fédérale: révision de la loi sur le CO2

Dans le cadre de la consultation fédérale sur la Loi sur le CO2, l’Etat de Vaud salue le fait d’avoir proposé rapidement un nouveau projet, basé essentiellement sur des mécanismes incitatifs, suite au refus populaire du 13 juin 2021. Compte tenu des objectifs climatiques et de la trajectoire actuelle des émissions de gaz à effet de serre, le Conseil d’Etat estime que les mesures figurant dans le projet de loi soumis à consultation sont toutefois largement insuffisantes. Il relève en particulier le besoin définir des objectifs intermédiaires et sectoriels de réduction et de renforcer les dispositions concernant les technologies d’émissions négatives, le report modal, les bâtiments, l’agriculture, la biodiversité et la coordination avec les cantons.