Augmentation des émoluments pour les installations individuelles d’épuration

Le Conseil d’État a décidé d’augmenter les montants de la redevance annuelle et de l’émolument administratif applicables aux installations individuelles d’épuration. Ces montants, inchangés depuis 1992, concernent les personnes au bénéficie d’une autorisation à bien-plaire pour l’évacuation des eaux de leur installation d’épuration individuelle. Cette augmentation, qui rapporterait environ 92'000 francs supplémentaires par année, nécessite une modification du règlement d’application de la loi sur la protection des eaux contre la pollution et sera effective dès 2026.