Convention de subventionnement 2023 entre le Canton et l’EVAM

Le Conseil d’Etat a adopté la convention de subventionnement de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM). En dehors des effets de la crise ukrainienne, elle prévoit pour 2023 une subvention cantonale de 117,8 millions de francs, en augmentation de 6,7 millions de francs par rapport à 2022 (111,1). Cette hausse est due principalement aux surcoûts engendrés par une augmentation importante des flux d’arrivées de mineurs non accompagnés, qui s’est établie à partir de fin 2021 et qui persiste à ce jour, et à une action de renfort à hauteur de 5 ETP du dispositif des prestations d’assistance à l’intégration. Conformément aux dispositions de la loi sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers, la convention prévoit des mécanismes d’ajustement de la subvention afin de faire face, en cours d’année, aux possibles variations du nombre réel de personnes à prendre en charge, selon l’évolution de la situation migratoire, elle-même liée au contexte international. En ce qui concerne les effets de la crise ukrainienne, l’EVAM bénéficiera en 2023, comme c’est déjà le cas en 2022, d’un financement séparé. Ainsi, le budget de l’EVAM qui a été adopté ne concerne-t-il pas la prise en charge des personnes fuyant la guerre en Ukraine. Fin 2022 dans le canton de Vaud, leur nombre est équivalent à celui des demandeurs d’asile venus d’autres régions du monde.