Vers une initiative cantonale sur l'or de la BNS

Vers une initiative cantonale sur l'or de la BNS

Afin de demander à la Confédération le versement direct et rapide aux cantons des deux tiers des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale (BNS), le Conseil d'Etat proposera lui-même un projet d'initiative cantonale au Grand Conseil, seul habilité à en déposer la version finale auprès de l'Assemblée fédérale. Cette démarche inhabituelle répond aux résolutions respectives des députés Thévoz et Tronchet à ce sujet.

Renseignements complémentaires

DFIN, Pascal Broulis, chef du Département des finances 021 316 20 01 ? Francis Randin, chef du Service d'analyse et de gestion financières (SAGEFI), 021 316 25 50

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 19 Février 2003

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