Vers une initiative cantonale sur l'or de la BNS
Vers une initiative cantonale sur l'or de la BNS
Afin de demander à la Confédération le versement direct et rapide aux cantons des deux tiers des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale (BNS), le Conseil d'Etat proposera lui-même un projet d'initiative cantonale au Grand Conseil, seul habilité à en déposer la version finale auprès de l'Assemblée fédérale. Cette démarche inhabituelle répond aux résolutions respectives des députés Thévoz et Tronchet à ce sujet.
Renseignements complémentaires
DFIN, Pascal Broulis, chef du Département des finances 021 316 20 01 ? Francis Randin, chef du Service d'analyse et de gestion financières (SAGEFI), 021 316 25 50
Décisions du Conseil d'État
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