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Organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus

Organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus

Le Conseil d’Etat a adopté l’arrêté d’application du décret du 30 juin 2020 sur l’organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus. Suite à l’arrêté urgent du Conseil d’Etat du 1er avril 2020 sur l'organisation du système de soins pendant première phase aiguë de la lutte contre le coronavirus, le Grand Conseil a confirmé les principes d’organisation du système de soins dans un décret, entré en vigueur le 1er août 2020. L’arrêté adopté par le Conseil d’Etat permet de réglementer les domaines laissés à sa compétence par le Grand Conseil, dont celle de définir les acteurs du système de soins concernés. Il réglemente également plus en détail certains principes arrêtés dans le décret, notamment concernant l’indemnisation ou la réquisition des acteurs et il précise l’organisation du domaine des soins communautaires et des dispositifs de renfort. Soucieux d’informer le public de manière transparente et de conserver la confiance des citoyens à propos des dispositifs d’information et d’endiguement de l’épidémie mis en place, le Conseil d’Etat saisit également cette opportunité pour adopter une base réglementaire pour les traitements de données nécessaires à la gestion de cette crise, ainsi que pour les données personnelles collectées par les équipes en charge du traçage, de la gestion des quarantaines ou des isolements de personnes contaminées, ainsi que des dérogations à ces mesures.

Renseignements complémentaires

DSAS, Rebecca Ruiz, conseillère d'Etat, 021 316 50 04

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 16 décembre 2020

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