Modification de la loi sur la Banque Cantonale Vaudoise
Modification de la loi sur la Banque Cantonale Vaudoise
En réponse à l'initiative parlementaire du député de Preux - suite au rapport d'avril 2004 de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) - le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de réviser la loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (BCV). Dans l'objectif de clarifier les relations entre l'Etat et la BCV, le Gouvernement souscrit à la majorité des amendements proposés par les initiants.
Renseignements complémentaires
DEC, Jacqueline Maurer-Mayor, conseillère d'Etat, 021 316 60 10
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Décisions du Conseil d'État
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