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Contraintes administratives pour les usagers des Centres médico-sociaux

Contraintes administratives pour les usagers des Centres médico-sociaux

Le Conseil d'Etat a répondu à une détermination du député Jean-Michel Dolivo concernant la réduction des contraintes administratives dans le cadre des relations entre les Centres médico-sociaux (CMS) et les usagers. Le Département de la santé et de l'action sociale a incité l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD) à prendre des mesures allant dans le sens de la détermination. En premier lieu, la direction générale de l'AVASAD a rappelé aux responsables locaux les contraintes administratives incontournables au sujet des clients des CMS (notamment le consentement écrit en faveur des interventions du CMS et la nécessité de renseigner au sujet des tarifs lors de prestations facturées, puisque des aides financières sont alors possibles). En second lieu, plusieurs mesures ont été prises en faveur d'un allégement des contraintes administratives: les brochures d'information aux usagers ont notamment été mises à jour, et deux documents ont été fondus en un seul, plus concis. La directive d'application des documents obligatoires pour le client a été revue à partir du mois d'août 2015. Les cadres ont été interpellés quant au respect du principe d'une information ajustée et proportionnelle aux clients.

Renseignements complémentaires

DSAS, Fabrice Ghelfi, chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 51 44

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