Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

Le Conseil d'Etat a procédé à une nouvelle priorisation des projets empiétant sur des surfaces d'assolement (SDA). Il a ainsi mis à disposition 4.08 hectares de SDA pour la mise en vigueur de plans d'affectation, pour l’aménagement de cours d'eau et d’un projet routier. Suite à cette 7e priorisation, la marge cantonale s'élève à 188.2 hectares. Bien que la situation se soit détendue, il convient toutefois de poursuivre les efforts pour limiter la consommation de SDA au strict nécessaire, afin de respecter le cadre légal et répondre au développement attendu du canton. En parallèle, le Conseil d’Etat adaptera début 2021 sa stratégie SDA pour répondre aux exigences du plan sectoriel SDA révisé en mai dernier.

Renseignements complémentaires

DIT, Pierre Imhof, directeur général, Direction générale du territoire et du logement, 021 316 74 44

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 10 février 2021

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