Barèmes des impôts à la source pour 2010

Barèmes des impôts à la source pour 2010

Le Conseil d'Etat a fixé comme chaque année les barèmes des impôts à la source. Pour l'année fiscale 2010, les barèmes ont été adaptés en raison de l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu. S'agissant des prestations provenant de la prévoyance professionnelle, le tarif F n'est pas rétabli, car les personnes seules avec enfant à charge demeurent pour l'instant soumises au même barème que les personnes mariées (tarif G). La limite de revenu au-delà de laquelle les personnes imposées à la source sont taxées selon la procédure ordinaire est maintenue à 120'000 francs.

Renseignements complémentaires

DFIRE, Pierre Curchod, Administration cantonale des impôts, 021 316 20 73

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Décisions du Conseil d'État

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