Chavannes-près-Renens : rétribution de la commission de contrôle
Chavannes-près-Renens : rétribution de la commission de contrôle
Le Conseil d'Etat a adopté le rapport destiné au Grand Conseil concernant la mise sous contrôle de la commune de Chavannes-près-Renens et la réponse à la résolution Anne-Marie Depoisier demandant à ce que l'Etat prenne en charge la rétribution des membres de la commission de contrôle. Cette réponse est négative.
Renseignements complémentaires
DIRE, Me Jean-Paul Jubin, chef du Service de justice, de l'intérieur et des cultes a.i., 021 316 45 45
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