Prolongation de la possibilité de naturaliser sans cérémonie pour limiter les risques liés à la pandémie

Dans le contexte de la pandémie de coronavirus, le Conseil d’Etat a décidé, de prolonger jusqu’au 30 novembre 2021 la possibilité de procéder aux naturalisations sans cérémonie d'assermentation. Le gouvernement utilise une disposition adoptée par le Grand Conseil le 2 février 2021. En temps normal, la cérémonie de prestation de serment est le moment qui marque l’accession formelle à la nationalité suisse. Ces cérémonies ne sont plus organisées depuis les mesures de confinement de mars 2020 destinées à éviter les grands rassemblements propices à la propagation du virus. Cette mesure, temporaire, ne change en rien le processus de naturalisation: les critères légaux restent inchangés. Elle permet aux personnes parvenues au terme de leur procédure de naturalisation d’obtenir formellement la nationalité sans cérémonie, donc sans risque pour leur santé.